Mentions Légales

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Propriétaire :

Laura Fuster Martínez - 4 Passage de Cournaudis. 31770 Colomiers (France)

Email : dreamablekids@gmail.com

Site Web : www.dreamablekids.com 

Hébergeur : Wix.com Inc, Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du site www.dreamablekids.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dreamablekids.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.dreamablekids.com est mis à jour régulièrement par Laura Fuster Martínez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.dreamablekids.com .

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dreamablekids.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.